CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par l'entreprise individuelle Arnaudon Delphine Gisèle, dont le siège social est situé 10 allée résidence du parc – 26000 Valence – France, immatriculée au registre des métiers sous le numéro 952 331 486 00011. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 07 83 46 97 24.
2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L'achat de produits proposés sur le site internet www.lumbra.fr (ci-après le « Site ») et/ou par téléphone est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).
Le Site permet de commander, en ligne via internet, à l'"entreprise individuelle Lumbra" Arnaudon Delphine Gisèle.
Les Produits Lumbra sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits Lumbra dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour Lumbra.
Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
L'entreprise individuelle Lumbra peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Le contrat de vente entre vous et l'entreprise individuelle Lumbra comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.
En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez, dans le pied de page du site internet. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case relative aux conditions générales de vente. Vous pouvez également consulter la Politique de confidentialité de l'entreprise individuelle Lumbra depuis le pied de page du site internet.
Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le "Service Clients") en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou par téléphone au 07 83 46 97 24, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 18h.
Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de l'entreprise individuelle Lumbra.
Le Site ne permet pas de passer des commandes personnalisées qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection Lumbra. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes personnalisées. Pour toute commande personnalisée, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « service clients » ou par téléphone.
Toutefois, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à tout achat de produits personnalisés à votre demande .
4.1 Dispositions spécifiques à la Personnalisation
La personnalisation désigne la possibilité pour le client d’adapter ou de personnaliser certains produits.
4.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, l'entreprise individuelle Lumbra se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits.
La date de disponibilité d’un Produit précommandé sera expressément indiquée sur la fiche produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez immédiatement informé par email et/ou par téléphone.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
L'entreprise individuelle Lumbra n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.
L'entreprise individuelle Lumbra se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou par téléphone.
Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de ses clients, l'entreprise individuelle Lumbra se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client.
Les Produits sont produits en quantité limité, il est possible que votre commande soit expédiée que 6 jours maximum après le passage de la commande.
5.1. Procédure de commande sur le Site
5.1.a) Sélection des Produits
À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
5.1.b) Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.
Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :
- Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
- Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard. (facultatif)
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer l'entreprise individuelle Lumbra immédiatement.
Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre l'entreprise individuelle Lumbra et ses clients. En cas de conflit entre l'entreprise individuelle Lumbra et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par l'entreprise individuelle Lumbra sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur la page contact.
5.2. Validation des commandes passées sur le Site
5.2.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».
5.2.b) Validation du paiement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. L'entreprise individuelle Lumbra ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.
Une fois terminée, votre commande est transmise à l'entreprise individuelle Lumbra pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.
L'entreprise individuelle Lumbra se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si l'entreprise individuelle Lumbra estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.2.c) Récapitulatif de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d'expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe (sur demande uniquement).
Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.
Nous vous conseillons de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d'expédition.
En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 20 Euros, l'entreprise individuelle Lumbra conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre l'entreprise individuelle Lumbra et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.
5.3. Factures
Votre facture sera envoyée par l'entreprise individuelle Lumbra dans un e-mail de confirmation d'expédition. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n'avez pas reçu votre e-mail de confirmation d'expédition.
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande.
6.2. Moyens de paiement acceptés
Paiement par carte de crédit ou carte bancaire avec Stripe. Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®, JCB®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure.. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Comment payer avec 3D Secure ? Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être : la réponse à une question personnelle, un mot de passe que vous avez choisi au préalable, un code envoyé par SMS, votre date de naissance. Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation. L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque. L'expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
L'entreprise individuelle Lumbra n'a pas accès à vos informations bancaires personnelles.
Les Produits commandés demeurent la propriété de l'entreprise individuelle Lumbra jusqu'au complet encaissement du prix par l'entreprise individuelle Lumbra.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
8.1. Zone de livraison : Livraison à une adresse postale
Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine (à l'exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises, la Corse).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire), selon le type de livraison choisi.
8.2. Frais de livraison
Les frais d'expédition seront calculés dans la page panier en fonction du poids de l'article.
Livraisons vers la France
Les frais de port standard sont offerts pour toute commande supérieure à 100 euros.
Délais, modalités de livraison
Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles, ou en cas de rupture de stock sur certains produits qui devront être produits à la suite d'une commande.
Toute commande effectuée un jour non ouvré entrainera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré.
Les commandes incluant un Produit personnalisé sont soumises à des délais de livraison spécifiques, ces derniers seront communiqués au moment de la commande.
L'entreprise individuelle Lumbra fera tout son possible pour respecter les délais de livraison prévus ci-dessous. En cas d’évènement indépendant de notre volonté entraînant un retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit demander une nouvelle date de livraison, soit annuler votre commande et recevoir le remboursement.
Toute modification des modalités de livraison doit être faite via l’application mise à disposition ou le site internet de notre transporteur. A défaut, l'entreprise individuelle Lumbra ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect des modalités de livraison prévues ci-après.
L'entreprise individuelle Lumbra ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits l'entreprise individuelle Lumbra, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison.
Livraisons en France Les délais du service J+3
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais.
En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez mettre en demeure l'entreprise individuelle Lumbra de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison à l’issue de ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler la commande par écrit. Vous pouvez cependant en cas de non-respect du délai de livraison, et sans délai supplémentaire, annuler immédiatement la commande dans les conditions de l’article L. 216-6 du code de la consommation, si vous nous avez indiqué que le respect du délai de livraison est une condition essentielle de votre achat.
L'entreprise individuelle Lumbra sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».
10.1. Droit et délai de rétractation. Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) l'entreprise individuelle Lumbra vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation. Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email. Vous pouvez également adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
10.3. Restriction au droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé ni pour les commandes de produits personnalisés.
10.4. Conséquence du droit de rétractation. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement auprès du site Lumbra.fr
11.1 Procédure de retour gratuit
Les Produits doivent être retournés à partir d’un pays de la Zone de Livraison et selon les modalités exposées ci-dessous. L'entreprise individuelle Lumbra ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison (cf. article 8.1) et/ou ne respectant pas les modalités suivantes.
Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou de droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la Zone de Livraison seront exclusivement à votre charge.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
Le retour d'un Produit pour échange ou remboursement est gratuit. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits par l'intermédiaire de nos transporteurs sélectionnés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de votre notification de rétractation. Les frais de livraisons liés aux retours sont à la charge du client.
11.2 Echange
En cas de demande d'échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.
Si vous souhaitez que le(s) produit(s) choisi(s) soi(en)t mis de côté pour vous, nous vous invitons à contacter notre Service Clients.
Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée.
11.3 Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra immédiatement compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, n'inclue pas les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.
L'entreprise individuelle Lumbra se réserve le droit de vous demander votre Relevé d'Identité Bancaire pour faciliter le remboursement.
Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, l'entreprise individuelle Lumbra n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.
12. Garanties légales et garantie commerciale
L'entreprise individuelle Lumbra vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente.
13. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de l'entreprise individuelle Lumbra ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de l'entreprise individuelle Lumbra à l’une de ses obligations.
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
À l’attention de : Pellas Delphine - Lumbra - 10 allée résidence du parc - 26000 Valence
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :